Jean-Charles Savignac

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De: Jean-Charles Savignac
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000049346282(source JORF)
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Savignac (Jean-Charles)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000049346278(source JORF)
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Jean-Charles Savignac
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000042383609(source JORF)
composition
01 Octobre 202001/10/2020
De: Savignac (Jean-Charles)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000042383499(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Jean-Charles SAVIGNAC
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
b) Membres suppléants
Remplace:M. Michel VALDIGUIE
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000032911897(source JORF)
désignation
19 Juillet 201619/07/2016
De: Jean-Charles SAVIGNAC
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029893246(source JORF)
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Jean-Charles SAVIGNAC
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000028937478(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-Charles Savignac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-09-24"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024409527(source JORF)
admission
29 Juillet 201129/07/2011
De: Jean-Charles SAVIGNAC
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022392394(source JORF)
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Jean-Charles Savignac
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000019026012(source JORF)
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Jean-Charles Savignac
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conférence
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Savignac (Jean-Charles)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Savignac (Jean-Charles)
conseiller-maître à la Cour des comptes ; 32 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000402773(source JORF)
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Jean-Charles Savignac
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directeur des affaires sociales auprès de la Fédération nationale des travaux publics
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000397551(source JORF)
nomination
09 Janvier 200009/01/2000
De: Savignac
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000397551(source JORF)
détachement
09 Janvier 200009/01/2000
De: Savignac (Jean-Charles)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Fédération nationale des travaux publics
directeur des affaires sociales
Groupe:
Fédération nationale des travaux publics
date_debut="1997-07-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000568859(source JORF)
détachement
26 Septembre 199726/09/1997
De: Jean-Charles Savignac
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Fédération nationale des travaux publics
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur des affaires sociales
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1997-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000201610(source JORF)
réintégration
26 Septembre 199726/09/1997
De: Savignac (Jean-Charles)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Fédération nationale des travaux publics
directeur des affaires sociales pour une période maximum de cinq ans
Groupe:
Fédération nationale des travaux publics
date_debut="1992-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000176776(source JORF)
disponibilité
11 Août 199211/08/1992
De: Jean-Charles Savignac
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000353216(source JORF)
nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Savignac (Jean-Charles)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000708398(source JORF)
composition
07 Novembre 199007/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.